CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Heracles Academy – TIBACTION
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La société TIBACTION, SAS immatriculée sous le numéro 893 981 696 00014,
dont le siège social est situé 90 rue Ferdinand Cartier, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville,
propose à la vente des stages sportifs via le site Heracles Academy.
Contact :
Email : communication.perform@gmail.com
Téléphone : 07 69 86 28 95
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de stages sportifs proposés par Heracles Academy.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
🏐 HandLab
Stage handball destiné aux jeunes de 11 à 14 ans
Dates : 20, 21 et 22 avril
Horaires : 9h30 – 16h30
🚀 SportLab
Stage multisport destiné aux jeunes de 14 à 17 ans
Dates : 20, 21 et 22 avril
Horaires : 10h00 – 17h00
📍 Lieu :
Les stages se déroulent dans différents lieux de la métropole de Rouen, précisés avant le début du stage.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Heracles Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue :
- 💳 en ligne par carte bancaire via Stripe
- 💸 par virement bancaire (sur demande)
La commande est confirmée uniquement après réception du paiement intégral.
6. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
- ✔️ Remboursement intégral possible jusqu’à 15 jours avant le début du stage
- ❌ Aucun remboursement ne sera effectué passé ce délai
Toute demande doit être effectuée par email à : communication.perform@gmail.com
7. ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR
En cas d’annulation du stage par Heracles Academy :
- ✔️ remboursement intégral des sommes versées
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée.
8. PARTICIPATION – MINEURS
Les stages sont exclusivement réservés aux mineurs.
👉 L’inscription implique :
- une autorisation parentale obligatoire
- la complétion du formulaire d’inscription après paiement
Heracles Academy se réserve le droit de refuser un participant en cas de dossier incomplet.
9. ASSURANCE
Le participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle.
Heracles Academy décline toute responsabilité en cas d’accident lié à l’absence d’assurance du participant.
10. RESPONSABILITÉ
Les participants sont encadrés par des professionnels.
La pratique sportive comporte des risques.
Heracles Academy ne pourra être tenue responsable en cas de blessure survenue dans le cadre normal de l’activité.
La responsabilité de Heracles Academy ne saurait être engagée en cas de :
- accident lié au comportement du participant
- non-respect des consignes
- cause extérieure indépendante de l’organisation
11. COMPORTEMENT
Heracles Academy se réserve le droit d’exclure tout participant en cas de comportement dangereux, irrespectueux ou inadapté.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion.
12. DROIT À L’IMAGE
Dans le cadre des stages, des photos et vidéos peuvent être réalisées.
👉 L’utilisation de l’image du participant est soumise à une autorisation préalable des représentants légaux, recueillie via le formulaire d’inscription.
En l’absence d’autorisation, aucune image ne sera exploitée.
Les contenus pourront être utilisés à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires à l’organisation des stages.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.